Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr

Historique

• Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• "Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Information impérative du curateur d’un prévenu malgré l’ignorance des juges de la mesure de protection
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit pénal
  Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires monte...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
• Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit pénal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite