Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Historique

• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
  Source : www.lesechos.fr
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• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Dum haec in oriente aguntur
  Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Eius populus ab incunabulis primis ad usque pueritiae tempus extremum, quod a...
  Source : www.faux-texte.com
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• Excitavit hic ardor milites per municipia
  Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Excitavit hic ardor milites per municipia plurima, quae isdem conterminant, d...
  Source : www.faux-texte.com
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• Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis
  Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum v...
  Source : www.faux-texte.com
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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